Execution de services de transports scolaires sur le territoire de la loire-atlantique, du maine-et-loire, de la mayenne et de la sarthe - 2ème procédure (2021)

Objet

Execution de services de transports scolaires sur le territoire de la loire-atlantique, du maine-et-loire, de la mayenne et de la sarthe - 2ème procédure (2021)

Description

Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire, en Mayenne et en Sarthe, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport délivré par l'Autorité organisatrice. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire arrêté par l'Inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le CCAP, CCTP et ses annexes, actualisés chaque année par l'Autorité Organisatrice.

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

environnemental

La prolongation vaut pour les 138 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte