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Mission D'Accompagnement Pour La Mise En Coherence De La Strategie Fonciere Globale A L'Echelle Communautaire
Communaute d'Agglomeration la RochelleProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission D'Accompagnement Pour La Mise En Coherence De La Strategie Fonciere Globale A L'Echelle Communautaire
- Description
- Des démarches en faveur de la définition d'une stratégie foncière communautaire ont été entreprises ces dernières années en déclinaison de politiques sectorielles communautaires, la plus récente concernant l'amorce d'une approche globale sur les compensations en matière agricole et de biodiversité. La consolidation de ces démarches dans une vision d'ensemble est à construire
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : L'objet du marché, la complexité des problématiques, la question de l'enchaînement des tâches et les problématiques de délai de procédure en matière d'urbanisme notamment, conduisent à déroger à l'Article L2125-1 du code de la Commande Publique »
- Lieu d'exécution
- département : Charente-Maritime (17)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-90788 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 54 225 €montant maximum prévu |
| Lot 218 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 73 050 €montant maximum prévu | |
| Lot 318 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 650 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 777 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-36706
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-36706 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2021
- Dernière publication
- 20 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24170043400020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cda la Rochelle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-36706, paru le 20 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)