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Mission D'Accompagnement Pour La Mise En Coherence De La Strategie Fonciere Globale A L'Echelle Communautaire

Communaute d'Agglomeration la RochelleProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Mission D'Accompagnement Pour La Mise En Coherence De La Strategie Fonciere Globale A L'Echelle Communautaire
Description
Des démarches en faveur de la définition d'une stratégie foncière communautaire ont été entreprises ces dernières années en déclinaison de politiques sectorielles communautaires, la plus récente concernant l'amorce d'une approche globale sur les compensations en matière agricole et de biodiversité. La consolidation de ces démarches dans une vision d'ensemble est à construire
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : L'objet du marché, la complexité des problématiques, la question de l'enchaînement des tâches et les problématiques de délai de procédure en matière d'urbanisme notamment, conduisent à déroger à l'Article L2125-1 du code de la Commande Publique »
Lieu d'exécution
département : Charente-Maritime (17)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-90788 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2021Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce54 225 €montant maximum prévu
Lot 218 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce73 050 €montant maximum prévu
Lot 318 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 650 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
777 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-36706
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-36706 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 mars 2021
Dernière publication
20 mars 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24170043400020
Nom publié sur cet appel d'offres
Cda la Rochelle
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-36706, paru le 20 mars 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)