Prestations de suivi de la classification, des marques et des règlements statutaires associés des navires de surface de la Marine nationale

Objet

Prestations de suivi de la classification, des marques et des règlements statutaires associés des navires de surface de la Marine nationale

Description

Le présent avis concerne un marché à tranches conforme aux dispositions de l'article R2313-2 du code de la commande publique.Il est mono attributaire. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2324-3 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet des " Prestations de suivi de la classification, des marques et des règlements statutaires associés des navires de surface de la Marine nationale " et pourra s'exécuter comme suit : - En application des articles R2313-2, R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché comportera une part provisionnelle pour des prestations non encore identifiées mais pouvant apparaitre au cours du marché.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

xxxxxx, 00000

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée