Concession du service public de l'assainissement sous la forme d'une gestion deleguee

Objet

Concession du service public de l'assainissement sous la forme d'une gestion deleguee

Description

Assurer pendant une durée de 10 ans, à compter d'octobre 2021 l'exploitation et l'entretien des ouvrages du service public d'assainissement collectif suivant les dispositions du projet de contrat fourni dans le cadre du dossier de consultation. Notamment : Assurer la collecte des eaux issues des domaines publics et privés, Assurer l'écoulement permanent, par entretien préventif et curatif des réseaux, Assurer les réparations ponctuelles d'ouvrages et équipements particuliers, Assurer l'entretien, la maintenance et l'exploitation des ouvrages et équipements particuliers (dont station d'épuration), Assurer le renouvellement des ouvrages et équipements à caractère fonctionnel, Supporter les risques liés à l'exploitation du service.Le périmètre est constitué (à titre indicatif données 2019) : 280 abonnés - 8.6 km de réseau - 1 PR - 1 STEP (700 EH) - 35 avaloirs - 1 puits d'infiltration EP - 167 regards, Volume assujetti : 21 343 m3

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée