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Convention de mise à disposition pour sous-occupation et occupation temporaires d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette
Commune de Marquette-lez-LilleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de mise à disposition pour sous-occupation et occupation temporaires d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette
- Description
- Mise à disposition pour sous-occupation et occupation temporaires d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette avec animations familiales, soirées thématiques, brunchs, avec ouverture au public au sein d'un espace bar et restauration pendant la période estivale. Cette occupation liée à une activité commerciale fait l'objet d'une procédure de sélection préalable conformément à l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques et donne lieu au paiement d'une redevance fixée par le Conseil Municipal.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Marquette-lez-lille, 59520 · département : Nord (59)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-35928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-35928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2021
- Dernière publication
- 17 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-35928, paru le 17 mars 2021