Entretien et réparation des ensembles de protections textiles

Date limite de réponse29 avr. 2021clos, publié le 19 mars 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Entretien et réparation des ensembles de protections textiles
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants totaux des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum annuel en euro(s) HtSdis 76 : 40 000, 00Sdis 27: 10 000,00Montant maximum annuel en euro(s) HtSdis 76 : 100 000, 00Sdis 27: 60 000,00Les montants restent identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de reconduction ne puisse excéder trois ans »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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Référence, sources et dates de publication