Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris

Date limite de réponse19 avr. 2021clos, publié le 19 mars 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont réparties en trois phases : - Phase de préparation de l'enquête parcellaire - Phase d'exécution du marché - Phase postérieure à l'enquête parcellaire
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser 36 mois à compter de sa date de notification. »

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-115645 (nouvel onglet)paru le 28 août 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication