transport des déchets en provenance des quais de transfert du setom et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement

Objet

transport des déchets en provenance des quais de transfert du setom et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement

Description

Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement. Les prestations consistent au : -transport des caissons de déchets issus des déchèteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM, -Transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement. (Caissons à compaction d'ordure ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective), -Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchèteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Ecoval. Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconductible pour des périodes d'une année chacune (12 mois), sans excéder deux renouvellements. La reconduction est tacite, sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution. »

Lieu d'exécution

département : Eure (27)

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Code CPV

Services de transport des ordures ménagères, code 90512000

Prix habituel

montants de référence du code 90512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis