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elaboration du plan local d'urbanisme valant programme local de l'habitat (pluih) d'annonay rhône agglo
CA Annonay Rhone AggloProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée39 mois
Le besoin
- Objet
- elaboration du plan local d'urbanisme valant programme local de l'habitat (pluih) d'annonay rhône agglo
- Description
- Il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l’élaboration des différentes pièces constitutives du PLUiH des 29 communes d'Annonay Rhône Agglo (rapport de présentation, PADD, OAP, POAH, zonage, règlement et annexes), comprenant les phases d'Arrêt et d'Approbation du document. L'accord-cadre composite est composé d’un marché ordinaire et d’un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Durée
- 39 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ardèche (07)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-81304 (nouvel onglet)paru le 19 juin 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-35420
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-35420 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 avril 2021
- Dernière publication
- 14 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Annonay Rhône Agglo
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-35420, paru le 14 avril 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)