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Concession pour le réaménagement et l'exploitation des ports de plaisance de Pornichet

Commune de PornichetServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée480 mois

Chronologie

18 mars 2021
Parution
31 mars 2021
Correction
23 avril 2021
Date limite
26 mai 2022
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
31 mars 2021CorrectionIII.1.1 : au lieu de « Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ;- Extrait K bis de moins de trois mois ;- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code), sont exacts.- Les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;En cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère.La Ville de Pornichet accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (eDUME). Ce document devra être rédigé en français.Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement solidaire d'entreprises. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités. S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet la gestion déléguée du service public.En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature. », lire « Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ;- Extrait K bis de moins de trois mois ;- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code), sont exacts.- Les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;En cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère.La Ville de Pornichet accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (eDUME). Ce document devra être rédigé en français.Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement momentané d'entreprises. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités. S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet la gestion déléguée du service public.En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature. »21-42097 (nouvel onglet)corrige 21-34709

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-34709 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 18 mars 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-34709
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-34709 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 mars 2021
Dernière publication
31 mars 2021
Dernière correction
31 mars 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pornichet
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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