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Concession pour le réaménagement et l'exploitation des ports de plaisance de Pornichet
Commune de PornichetServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée480 mois
Chronologie
- 18 mars 2021
- Parution
- 31 mars 2021
- Correction
- 23 avril 2021
- Date limite
- 26 mai 2022
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 31 mars 2021 | Correction | III.1.1 : au lieu de « Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ;- Extrait K bis de moins de trois mois ;- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code), sont exacts.- Les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;En cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère.La Ville de Pornichet accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (eDUME). Ce document devra être rédigé en français.Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement solidaire d'entreprises. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités. S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet la gestion déléguée du service public.En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature. », lire « Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ;- Extrait K bis de moins de trois mois ;- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code), sont exacts.- Les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;En cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère.La Ville de Pornichet accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (eDUME). Ce document devra être rédigé en français.Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement momentané d'entreprises. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités. S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet la gestion déléguée du service public.En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature. » | 21-42097 (nouvel onglet)corrige 21-34709 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-34709 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 18 mars 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-34709
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-34709 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2021
- Dernière publication
- 31 mars 2021
- Dernière correction
- 31 mars 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pornichet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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