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Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure
Region NormandieProcédure ouverteServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure
- Description
- La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie , et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord cadre Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-100649 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 52 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 61 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,7 M€montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12,8 M€montant maximum prévu | |
| Lot 81 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 91 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,7 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-34461
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-34461 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2021
- Dernière publication
- 17 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-34461, paru le 17 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)