Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère : émission et livraison de titres restaurant

Objet

Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère : émission et livraison de titres restaurant

Description

Consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère (art 25 de la loi 26 janvier 1984 et art 71 et 20 loi 19 février 2007 pour soutenir les collectivités et établissements territoriaux du département). Le Cdg38 pourra souscrire un contrat cadre avec l’attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissement publics du département de l’Isère, lesquels seront liés au Cdg38 dans le cadre de ce marché.La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l’exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.

Début prévu

1er janvier 2022

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

24,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis