Fourniture et livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et…

Objet

Fourniture et livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation française sur le cannabis médical

Description

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation française sur la mise à disposition du cannabis médical. Le vaporisateur doit être portable et il ne doit pas disposer d'un système de pré-remplissage (cartouche) par le fabriquant. Le fournisseur s'engage à délivrer un produit conforme aux normes en vigueur sur le marché de l'Union Européenne en matière de sécurité du consommateur Conformément à l'article IV.1 du CCP, le vaporisateur proposé doit impérativement respecter les caractéristiques exigées qui sont listées (paragraphe intitulé " Caractéristiques imposées "), sous peine d'élimination pour offre irrégulière.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme d'un an. A date anniversaire du marché, ce dernier peut être reconduit expressément une (1) fois pour une durée d'un (1) an. Dans un tel cas de figure, l'ANSM adresse trois (3) mois avant la première date anniversaire du marché un courrier adressé par voie électronique (courriel) autorisant la reconduction du marché »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels, code 33000000

Prix habituel

montants de référence du code 33000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte