Accueil › Appel d'offres 21-33522
Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône
CPAM du RhôneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône
- Description
- La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au Code de la Sécurité Sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission : - l'archivage - le transfert sécurisé - la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'archivage, code 79995100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79995100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-33522
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-33522 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mars 2021
- Dernière publication
- 14 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-33522, paru le 14 mars 2021