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Fourniture et pose de produits spécifiques de signalisation verticale et horitzontale sur zone de stationnement réglementé payant-.

Ville de NancyProcédure adaptéeTravaux

Date limite de réponse10 févr. 2021clos, publié le 8 janvier 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture et pose de produits spécifiques de signalisation verticale et horitzontale sur zone de stationnement réglementé payant-.
Description: Fourniture et pose de produits spécifiques de signalisation verticale et horitzontale sur zone de stationnement réglementé payantLa procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel de 41 500 euros H.T, passé en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.-.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: NANCY, 54035 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

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