Contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

CC Sud Vendee LittoralProcédure ouverteServices

Attribué240 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 juillet 2021

Date limite de réponse12 avr. 2021clos, publié le 13 mars 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Description: La Collectivité, à travers l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite :oVérifier que les installations existantes ne portent pas atteinte à la salubrité publique ;oVérifier que ces installations permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines ;oIdentifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installationsL'objectif principal du contrôle est de déterminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Il permet également de diffuser une information claire sur le Service Public d'Assainissement Non Collectif et d'informer l'usager de l'entretien et des travaux à réaliser sur son installation pour éliminer les nuisances et les dangers pour la sécurité des personnes.
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Vendée (85)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-99949 (nouvel onglet)paru le 21 juillet 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	13 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication