Etudes environnementales et réglementaires dans le cadre de l'opération du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest

Objet

Etudes environnementales et réglementaires dans le cadre de l'opération du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest

Description

Le présent marché à pour but la réalisation des études environnementales et des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre opérationnelle du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest sur la section de l'Isac canalisée. Ce marché à pour but la réalisation des éléments suivants: Cadrage environnemental comprenant l'étude bibliographique de synthèse des données disponibles sur les périmètres d'études ; Inventaires naturalistes complémentaires ; Dossier au titre de la loi sur l'eau, comprenant le porter à connaissance (par défaut) ; Dossier d'examen au cas par cas au titre de l'Article 122-3 du Code de l'environnement ; Étude des incidences au titre de Natura 2000 en application de l'article R414-19 du Code de l'environnement ; Suivi environnemental en phase travaux. Le marché comporte une Tranche Ferme et trois Tranches Optionnelles

Durée

43 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte