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La conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance pour le compte du Département de l'Isère
Departement de l'IsereProcédure ouverteServices
Attribué380 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 juillet 2021
Date limite de réponseclos, publié le 13 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance pour le compte du Département de l'Isère
- Description
- Il s'agit d'un contrat de subventionnement.La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Participation versée par l'employeur public aux agents adhérents.Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privéDurée de la convention :La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2022, prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-120570 (nouvel onglet)paru le 10 septembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 380 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-32449
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-32449 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mars 2021
- Dernière publication
- 13 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22380001200013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-32449, paru le 13 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)