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Convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance
Departement de la MancheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance
- Description
- La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Le Département de la Manche souhaite renouveler à compter du 1er janvier 2022 pour ses agents, y compris assistants familiaux, le régime collectif d'assurance prévoyance par la conclusion d'une convention de participation, régie par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention est reconductible pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an »
- Lieu d'exécution
- département : Manche (50)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-32081
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-32081 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2021
- Dernière publication
- 12 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22500502400081
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-32081, paru le 12 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)