convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture…

Objet

convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la communauté d'agglomération bourges plus/ville de bourges/ccas bourges

Description

Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la mise en œuvre d’une convention de participation portant sur la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté d’Agglomération Bourges plus/Ville de Bourges/CCAS Bourges. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et non permanents de la Communauté d’Agglomération Bourges plus/Ville de Bourges/CCAS Bourges. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global 30 j

Début prévu

1er décembre 2022

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte