Accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre Et D'Etude Eclairage Public De La Ville De Villeurbanne

Objet

Accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre Et D'Etude Eclairage Public De La Ville De Villeurbanne

Description

Missions de maitrise d'oeuvre nécessaires à la réalisation d'études et d'assistance aux contrats de travaux d'éclairage public sur les voiries et espaces publics de la ville de Villeurbanne.Consultation passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.- Emission de bons de commande: marché mono-attributaire attribué au candidat le mieux classé à l'issue de la phase de mise en concurrence.- Dévolution de marchés subséquents, marché multi-attributaire avec les 3 prestataires les mieux classés;Montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Minimum : sans- Maximum : 50.000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, code 71222000

Prix habituel

montants de référence du code 71222000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte