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Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle-.
Sirtom du LaonnoisProcédure adaptéeFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 8 mars 2021
- Parution
- 22 mars 2021
- Correction
- 9 avril 2021
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 22 mars 2021 | Correction | Documents à produire obligatoirement par le candidat : ajouter « Les renseignements concernant la situation juridique :Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la Commande publique :-Lettre de candidature dûment complétée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilité à engager le groupement (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC1),-Déclaration sur l'honneur (ou DC2) dûment complétée par le candidat pour justifier :a)Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1,b)Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,c)Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union EuropéenneSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ;Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. » renseignements concernant la capacité économique et financière : ajouter « -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, » renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique : ajouter « -Déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article.Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition formelle que celui-ci produise obligatoirement les pièces énumérées aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la commande publique, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande. » autres renseignements : ajouter « se référer au règlement de consultation et documents de la consultation » Sélection de l'attributaire du marché : ajouter « Avant la signature et la notification du marché public, le document (NOTI 1) est à produire obligatoirement par l'attributaire.Si le candidat retenu pour l'attribution du marché ne peut produire le document mentionné ci-dessus (NOTI 1), dans le délai de 5 jours à compter de la réception de la demande de communication par le SIRTOM, son offre sera rejetée, la même demande sera alors présentée au candidat suivant dans le classement des offres. » durée du marché : ajouter « Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification prévue le 1er juin 2021. » | 21-37862 (nouvel onglet)corrige 21-30658 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-30658 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 8 mars 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-30658
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-30658 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2021
- Dernière publication
- 22 mars 2021
- Dernière correction
- 22 mars 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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