Complémentaire santé des salariés de VNF régis par le Code du travail

Attribué3,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 octobre 2021

Date limite de réponse12 avr. 2021clos, publié le 9 mars 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Complémentaire santé des salariés de VNF régis par le Code du travail
Description: Le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le Code du travail. Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. L'avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4° de l'article L. 4312-3-1 du Code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP.
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-144350 (nouvel onglet)paru le 29 octobre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	22 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	3,2 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication