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Renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
Departement de Haute SaoneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2021
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Le besoin
- Objet
- Renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
- Description
- Renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de la Haute-Saône en application des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
- Début prévu
- 1er juillet 2021
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-30236
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-30236 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2021
- Dernière publication
- 7 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22700001500015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de la Haute-Saône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-30236, paru le 7 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)