20four18-Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes

Objet

20four18-Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes

Description

L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 37 500 euro(s) Ht - Maximum 300 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations est estimé annuellement à 210 913 euro(s) Ht.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif qu'un allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l'organisation et l'exécution des prestations objets du présent marché

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Toilettes chimiques, code 24955000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 24000000 (Produits chimiques)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

843 652 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis