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Marché de service (prestation d'assurances des risques statutaires) pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées (Cdg65) et pou
Centre de Gestion des Hautes PyrénéesProcédure négociéeServices
Attribué9,4 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 juillet 2021
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service (prestation d'assurances des risques statutaires) pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées (Cdg65) et pou
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées (Cdg65), représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hautes-Pyrénées (65)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-109835 (nouvel onglet)paru le 11 août 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-29896
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-29896 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2021
- Dernière publication
- 7 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28650002000024
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-29896, paru le 7 mars 2021