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Accord-cadre de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Departement de la LoireProcédure ouverteServices

Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots29chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accord-cadre de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Description
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux.Cette consultation se base sur une situation du Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap arrêtée au 31/12/2020 pour l'année scolaire 2020-2021.Le règlement du Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attributaires des marchés sans que les modalités de cette consultation en soient changées
Début prévu
16 août 2021
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Loire (42)
Volet social ou environnemental
environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 29 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-116096 (nouvel onglet)paru le 29 août 2021Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce471 810 €montant maximum prévu
Lot 27 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce167 032 €montant maximum prévu
Lot 35 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce58 421 €montant maximum prévu
Lot 44 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce253 760 €montant maximum prévu
Lot 57 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce109 904 €montant maximum prévu
Lot 66 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce94 593 €montant maximum prévu
Lot 76 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce318 751 €montant maximum prévu
Lot 86 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce114 140 €montant maximum prévu
Lot 95 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce78 568 €montant maximum prévu
Lot 106 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce225 162 €montant maximum prévu
Lot 114 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce439 162 €montant maximum prévu
Lot 124 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce136 704 €montant maximum prévu
Lot 135 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce316 894 €montant maximum prévu
Lot 145 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce202 819 €montant maximum prévu
Lot 156 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce146 080 €montant maximum prévu
Lot 165 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce220 318 €montant maximum prévu
Lot 174 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce306 894 €montant maximum prévu
Lot 184 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce265 384 €montant maximum prévu
Lot 195 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce246 642 €montant maximum prévu
Lot 204 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce344 710 €montant maximum prévu
20 sur 29 lots

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
4,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 29 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-29713
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-29713 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 mars 2021
Dernière publication
7 mars 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22420001400013
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Général de la Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-29713, paru le 7 mars 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)