Le besoin
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'ouvrages et de codes dans les domaines juridique, politique, économique et social, au profit des services de l'administration centrale du ministère de la Justice.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de 12 mois (1 an), sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (4 ans) à compter de la date de la notification. »
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-104144 (nouvel onglet)paru le 28 juillet 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | SAS Decitre (taille déclarée : pas une PME) | 19 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 284 360 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services divers aux entreprises et services connexes, code 79900000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79900000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-29615
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-29615 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2021
- Dernière publication
- 6 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-29615, paru le 6 mars 2021