marché d'assurance : polices " tous… : appel d'offres 21-29328

Le besoin

Objet: marché d'assurance : polices " tous risques chantier " & " responsabilité civile du maître d'ouvrage " (2 lots)
Description: La présente consultation est allotie. Elle porte sur la souscription d’une police d’assurance dite " Tous Risques Chantier " d’une part, et sur la souscription d’une police d’assurance de Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage d'autre part. Le détail du périmètre des prestations et des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot. Il est rappelé aux candidats que la passation et l’exécution de chaque lot sont soumises au respect du Code de la commande publique.Le cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot et les autres pièces contractuelles énoncées au CCP s’imposent au candidat.Le candidat n’a pas la possibilité d’apporter des réserves représentant des modifications substantielles aux pièces contractuelles, dans la mesure où ces réserves représenteraient un refus d’application des règles contractuelles telles qu’énoncées par le marché. Les divergences mineures pourront être contractualisées (mise au point).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite pour la même durée et dans les mêmes termes trois fois maximum. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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