Numérisation des demande… : appel d'offres 21-29031

Le besoin

Objet: Numérisation des demande d'autorisation d'urbanisme (DAU)
Description: Numérisation des demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU) instruites par les services déconcentrés de l'État du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/Mer)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché prévoit une période ferme de 24 mois à compter de sa date de notification et deux reconductions tacites d'un an chacune. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la date anniversaire du marché. »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-90061 (nouvel onglet)paru le 2 juillet 2021	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	800 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication