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Realisation de missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs relatives aux operations d'infrastructures routieres du departement de l'essonne
Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices
Attribué140 k€montant maximum HT, à DEGOUY Coordination SPS - SARL COSSEC, entreprise retenue non identifiée, le 21 juin 2021
Date limite de réponseclos, publié le 4 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Realisation de missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs relatives aux operations d'infrastructures routieres du departement de l'essonne
- Description
- Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le Code du Travail (article R 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes : - Deuxième catégorie ou niveau II : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à 12 mois. - Troisième catégorie ou niveau III : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R.4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la première et de la deuxième catégorie. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an et ne peut excéder 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-95408 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | DEGOUY Coordination SPS - SARL COSSEC (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-27965
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-27965 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2021
- Dernière publication
- 4 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de l'Essonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-27965, paru le 4 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)