Le besoin
- Objet
- Assurance 'Flotte automobile et risques annexes'
- Description
- Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des assurances et dont la Communauté Urbaine Caen la Mer est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des présentes Conditions Particulières. Le contrat prend effet au 1er janvier 2022
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-27337
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-27337 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 mars 2021
- Dernière publication
- 3 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-27337, paru le 3 mars 2021