Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux missions de…

Objet

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux missions de coodination en matiere de securite et de protection de la sante (SPS) - voirie-.

Description

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX MISSIONS DE COODINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) - VOIRIELorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de génie civil, la mise en place d'un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs.La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d'opérations. La règlementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé.Le coordonnateur désigné pour la phase conception assurera également la mission pendant la phase de réalisation.Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique et encadré comme suit :Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 5 000 ¤ HTMontant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 190 000 ¤ HTLes prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.-.

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

TROYES, 10000 · département : Aube (10)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée