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Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne

Région BretagneProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse29 mars 2021clos, publié le 28 février 2021

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Le besoin

Objet: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne
Description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne Lot no1 : GAZ - T1 à T3 - GrDF Lot no2 : GAZ - T1 à T3 - GrDF - BIOMETHANE Lot no3 : ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS Lot no4 : ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Haute Valeur Environnementale (HVE)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 10 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans). La décision de non-reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception au maximum trois mois avant l'échéance adressé à chaque attributaire. »
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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