Gestion des déchets intercommunaux - Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Gra

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Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse31 mars 2021clos, publié le 28 février 2021

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Le besoin

Objet: Gestion des déchets intercommunaux - Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Gra
Description: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le marché est passé pour une durée allant du 1er mai 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2021, il sera reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle les deux lots ont été déclarés infructueux.A titre indicatif, sur l'année 2019, 6 014 T de multi-matériaux et 876 T d'emballages ont été collectées et triées
Durée: 20 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera reconduit tacitement pour une durée de 12 mois.La décision de non reconduction est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée électronique »
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-63443 (nouvel onglet)paru le 12 mai 2021	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	12 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 21 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	12 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication