Le besoin
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes.Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 18 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an.En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans »
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-38579 (nouvel onglet)paru le 25 mars 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, code 71250000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71250000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-26201
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-26201 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 février 2021
- Dernière publication
- 27 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 84916700200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Opérateur National de Vente
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-26201, paru le 27 février 2021