Acquisition par carte accréditives de carburants pris à la pompe et prestations annexes pour la Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole

Objet

Acquisition par carte accréditives de carburants pris à la pompe et prestations annexes pour la Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole

Description

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole. La ville de Saint-étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole s'assureront ensuite pour leur part de la bonne exécution de leur marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code.Le montant estimatif annuel pour la Ville est de 143 000 euro(s) Ttc et de 285 000 euro(s) Ttc pour Saint Etienne Métropole.Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à sa date de notification

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être reconduit de façon tacite pour 3 périodes successives d'un an soit pour une durée totale de 4 ans maximum »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte