Convention De Participation " Prévoyance " Des Personnels Territoriaux De Toulouse Métropole & Mairie De Toulouse - 2022-2027 - Ac-Zd

Objet

Convention De Participation " Prévoyance " Des Personnels Territoriaux De Toulouse Métropole & Mairie De Toulouse - 2022-2027 - Ac-Zd

Description

Conformément au décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, Toulouse Metropole & Mairie De Toulouse ont décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance.La souscription de la convention de participation est passée par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Mairie de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement.La consultation a pour objet la souscription d'une Convention de participation et son contrat d'assurance Prévoyance permettant aux agents de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse titulaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance

Début prévu

1er janvier 2022

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis