Réhabilitation des branchements tiers sous domaine public

Attribué12,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 juin 2021

Date limite de réponse31 mars 2021clos, publié le 26 février 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Réhabilitation des branchements tiers sous domaine public
Description: Le marché permet de réhabiliter, dans la partie située sous domaine public des branchements tiers aux ouvrages départementaux d'assainissement ou aux ouvrages interdépartementaux et territoriaux gérés par le Département en utilisant des techniques de travaux sans tranchée (gainage, fonçage) et en tranchée.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- Montant minimum : 3 000 000,00 euro(s) Ht,- Montant maximum : 12 000 000,00 euro(s) Ht.Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-79869 (nouvel onglet)paru le 13 juin 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	12,0 M€montant maximum prévu

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication