Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - lot no3 - Représentation des mineurs placés auprès du Département

Objet

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - lot no3 - Représentation des mineurs placés auprès du Département

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande.Ce lot est relancé suite à infructuosité lors de la consultation initiale.Lieu(x) d'exécution : Ensemble des lieux accueillant les sièges des juridictions devant lesquelles seront portées d'éventuels contentieux et tous autres lieux utiles à tous conseils, réunions ou assistances notamment

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Contrat reconductible trois fois par période d'un an à compter de l'anniversaire de sa date de notification »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Aucun marché précédent sûr ; 16 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de représentation légale, code 79112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte