concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un crématorium

Objet

concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un crématorium

Description

Conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, le délégataire devra assurer les missions suivantes dans le cadre du contrat objet de la présente consultation :- Le financement, la conception et la construction d’un crématorium sur le territoire de la Commune de Saint-Martin-Lacaussade ;- La fourniture du mobilier et des équipements nécessaires au fonctionnement au crématorium ;- L’entretien, la maintenance, le GER des ouvrages, mobiliers et équipements du crématorium ;- L’exploitation du service afférant au crématorium.Conformément au régime de la concession, le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

Durée

420 mois

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

14,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis