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Concession de service d'édition et de diffusion du Recueil des décisions du Conseil d'Etat
Conseil d'EtatServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service d'édition et de diffusion du Recueil des décisions du Conseil d'Etat
- Description
- La concession porte sur l'édition et la diffusion au public, pour les années 2021 à 2025, des six fascicules formant, chaque année, un volume du Recueil des décisions du Conseil d'Etat, composé des textes remis par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'édition, code 79970000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79970000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-25512
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-25512 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 février 2021
- Dernière publication
- 24 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-25512, paru le 24 février 2021