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Délégation à un prestataire spécialisé dans l'audit fiscal d'une mission d'audit interne
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure adaptéeServices
Attribué66 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée8 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation à un prestataire spécialisé dans l'audit fiscal d'une mission d'audit interne
- Description
- Délégation à un prestataire spécialisé dans l'audit fiscal d'une mission d'audit interne en vue :- de sécuriser les règles de gestion et des pratiques " métier " en matière de TVA de la Direction de la technique et de l'innovation (DTI) de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;- d'aider la sous-direction des affaires juridiques de la DGAC à formuler toute recommandation d'amélioration dans le processus TVA.
- Durée
- 8 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-98388 (nouvel onglet)paru le 15 juillet 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 66 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-24842
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-24842 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2021
- Dernière publication
- 23 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère chargé des transports-DGAC
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-24842, paru le 23 février 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)