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Délégation à un prestataire spécialisé dans l'audit fiscal d'une mission d'audit interne

Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure adaptéeServices

Attribué66 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée8 mois

Le besoin

Objet
Délégation à un prestataire spécialisé dans l'audit fiscal d'une mission d'audit interne
Description
Délégation à un prestataire spécialisé dans l'audit fiscal d'une mission d'audit interne en vue :- de sécuriser les règles de gestion et des pratiques " métier " en matière de TVA de la Direction de la technique et de l'innovation (DTI) de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;- d'aider la sous-direction des affaires juridiques de la DGAC à formuler toute recommandation d'amélioration dans le processus TVA.
Durée
8 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-98388 (nouvel onglet)paru le 15 juillet 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce66 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-24842
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-24842 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 février 2021
Dernière publication
23 février 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère chargé des transports-DGAC
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-24842, paru le 23 février 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)