Mise en oeuvre de bilans de compétences pour les bénéficiaires du Rsa

Objet

Mise en oeuvre de bilans de compétences pour les bénéficiaires du Rsa

Description

La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.1.4- Indication des montants annuels / quantités (accord-cadre à bons de commande)L'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs :-Pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31/12/2021 :Montant maximum de 83 333 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc-Pour la période comprise entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 :Montant maximum de 83 333 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc-Pour la période comprise entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 :Montant maximum de 83 333 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc

Durée

9 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède le 31 décembre 2023.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période de validité du marché »

Lieu d'exécution

département : Loir-et-Cher (41)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

83 333 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis