Location de matériels de travaux publics et d'espaces verts sans opérateur, fournitures et prestations connexes, pour les services du Département de la Somme.

Objet

Location de matériels de travaux publics et d'espaces verts sans opérateur, fournitures et prestations connexes, pour les services du Département de la Somme.

Description

Location de matériels de travaux publics et d'espaces verts sans opérateur, fournitures et prestations connexes, pour les services du Département de la Somme. Cette procédure est initiée suite à une procédure déclarée sans suite en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R2162-4 alinéa 3 du Code de la commande publique. A titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des fournitures pour les 3 lots est de 163 000,00 euros H.T. / an, soit 652 000,00 euros H.T. sur 4 ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. »

Lieu d'exécution

département : Somme (80)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Machines et équipement pour la construction, code 43300000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

652 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis