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Mise en oeuvre d'une convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque " prévoyance " du personnel territorial du département de Loire-Atlantique.

Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 février 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Mise en oeuvre d'une convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque " prévoyance " du personnel territorial du département de Loire-Atlantique.
Description
La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette consultation se déroule en un seul temps. A l’issue de la consultation, le Département pourra souscrire la convention de participation avec le candidat retenu.
Durée
72 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-23597
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-23597 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 février 2021
Dernière publication
24 février 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental Loire-Atlantique
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-23597, paru le 24 février 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)