Gestion du service public de restauration collective des membres du groupement de commande.

CC Terres des ConfluencesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 mars 2021clos, publié le 21 février 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Gestion du service public de restauration collective des membres du groupement de commande.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des pouvoirs adjudicateurs, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP, sans montant minimum ni montant maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Durée: 24 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2021, ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelables 2 fois par période d'un an supplémentaire »
Lieu d'exécution: département : Tarn-et-Garonne (82)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-23483
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-23483 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 21 février 2021
Dernière publication: 20 mars 2021
Dernière correction: 20 mars 2021
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Cté de Communes Terres des Confluences
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-36644, paru le 20 mars 2021