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Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective.
Departement de la SommeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective.
- Description
- Cet avis n'implique pas un marché public, mais une convention de participation qui doit répondre aux exigences du décret no2011-1474 du 08.11.2011.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Au terme de la convention objet de la présente consultation, sous réserve du maintien du dispositif. »
- Lieu d'exécution
- département : Somme (80)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-23208
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-23208 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 février 2021
- Dernière publication
- 20 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22800001400016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Somme
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-23208, paru le 20 février 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)