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convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du département du pas-de-calais
Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices
Attribué2,5 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 24 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du département du pas-de-calais
- Description
- Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la mise en œuvre d’une convention de participation portant sur la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département du Pas-De-Calais. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents du Département - agents non permanents du Département Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont :Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ".Ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-666 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,5 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-23082
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-23082 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 février 2021
- Dernière publication
- 24 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-23082, paru le 24 février 2021