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Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour l'ensemble des sites départementaux

Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices

Attribué190 k€prix ou maximum HT, à Societe Samu SA, le 24 juin 2021
Date limite de réponseclos, publié le 20 février 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour l'ensemble des sites départementaux
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 360 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociations ne sont pas autorisées. Le marché possède une clause sociale d'insertion par l'activité économique.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est reconductible trois fois tacitement chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »
Lieu d'exécution
département : Val-d'Oise (95)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-93116 (nouvel onglet)paru le 8 juillet 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçuesSociete Samu SA (taille déclarée : PME)24 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce190 460 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Élagage des arbres et taille des haies, code 77340000
Prix habituel
montants de référence du code 77340000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-23015
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-23015 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 février 2021
Dernière publication
20 février 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil général du Val d'Oise
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-23015, paru le 20 février 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)